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Le Pass'Sport est reconduit pour la saison sportive 2022-2023

Une aide de 50€

Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant/jeune adulte éligible pour financer tout ou partie de son inscription dans une structure sportive éligible pour la saison 2022-2023.

Les personnes concernées pour cette nouvelle année sont :

  • les personnes nées entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (6 à 17 ans révolus),
  • les personnes nées entre le 1er juin 2002 et le 31décembre 2016 bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (6 à 20 ans),
  • les personnes nées entre le 16 septembre 1991 et le 31 décembre 2006 bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (16 à 30 ans),
  • les étudiants jusqu’à 28 ans bénéficiant d’une bourse d’enseignement supérieur sous conditions de ressources financée par l’État, d’une aide annuelle des CROUS ou d’une bourse délivrée par les conseils régionaux pour les formations sanitaires et sociales.

Les nouveautés

Les bénéficiaires ou leurs familles recevront par email, en juillet-août 2022 (octobre pour les étudiants boursiers), un code individuel Pass’Sport. Ce code est à usage unique. Pour s’inscrire, le bénéficiaire présentera son code individuel Pass’Sport au club qui appliquera directement la déduction de 50 euros.

Dès fin août, la structure peut saisir les codes individuels Pass’Sport des jeunes directement sur Le Compte Asso (LCA) - Pass’Sport. Le remboursement sera effectif dans un délai d’un 1 mois après vérification, par les services instructeurs des documents d’affiliation ou d’agrément et des RIB déposés.

Le dispositif est valable pour des inscriptions prises dans les structures entre le 1er juin et le 31 décembre 2022. Les inscriptions faites dès le mois de juin devront être confirmées par la présentation du code par le jeune à la rentrée sportive. Les déductions appliquées seront alors remboursées.

Les éventuels chèques de caution devront alors être restitués.

Pour les clubs souhaitant se faire accompagner dans la démarche de création de Compte Asso ou de demande de remboursement, la FFBB leur met à disposition une adresse de contact dédiée : passsport@ffbb.com .

Le chargé de développement de leur territoire prendra ainsi contact avec eux.

Quelques points de rappel du dispositif Pass’Sport

En tant que clubs participant au dispositif Pass’Sport, nous vous rappelons qu’il est indispensable d’avoir un Compte Asso pour déclarer vos bénéficiaires Pass’Sport et percevoir de votre côté les 50€ de réduction accordée par bénéficiaire.

Si vous n’avez pas encore de Compte Asso, nous vous invitons à en créer un dès maintenant en vous rendant sur le site https://lecompteasso.associations.gouv.fr

Si la structure dispose d’un espace, une mise à jour des informations est attendue.

Dans l’identité de la structure, cocher :

  • Dispositif Pass’Sport
  • Accueil des personnes en situation de handicap (si la structure le propose)

Renseigner les activités et déposer l’attestation d’affiliation ou l’agrément ainsi que le RIB à jour.

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S. FORTIN

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