Recrudescence de faux certificats médicaux : Risques et consignes

Nous constatons une hausse anormale de certificats médicaux falsifiés ou altérés cette saison.

Nous vous rappelons que la santé des pratiquants est en jeu et que les sanctions sont lourdes :

Risques

Ce que risquent les fraudeurs :

• sanction disciplinaire avec ouverture d’un dossier ;
• sanctions sportives avec la perte par pénalité de la rencontre ;
• sanctions pénales avec possibilité de poursuites judiciaires pour faux et usage de faux et usurpation d'identité.

Votre rôle en tant que club

• Vérifiez chaque document (tampon, signature et date du médecin obligatoires).
• Refusez catégoriquement tout document raturé, flou ou retouché.

Merci d'appliquer une vigilance maximale lors du contrôle de vos licences.
Nous souhaitons vous rappeler qu’en cas de fraude sur un document médical, la responsabilité du club et du licencié peut être engagée en cas de problème lors d’une rencontre. Si une falsification est avérée, un dossier disciplinaire pourrait être ouvert conformément aux règlements en vigueur. En cas de fraude sur un document médical, la responsabilité du club et du licencié peut être engagée. 
Le médecin concerné peut également intenter une procédure judiciaire pour usurpation d’identité et
usage de faux. Sanctions pénales : faux et usage de faux (Art. 441-1 du Code pénal) = jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.