En juin 2021, nous vous informions des nouvelles obligations relatives à la diffusion de musique.
À l’occasion de la rentrée sportive 2025/2026, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) vous a adressé un courrier relatif à la diffusion de musique au sein de votre structure, accompagné d’un formulaire de déclaration à remplir.
Cette note a pour but d’anticiper les éventuelles questions relatives à ce courrier.
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Pourquoi doit-on payer des droits d’auteur ?
Toute diffusion de musique, même ponctuelle (entraînements, matchs, échauffements, tournois, fêtes de club, etc.), est soumise à autorisation afin de respecter les droits d’auteur, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
La Fédération, ainsi que les clubs, les comités et les ligues sont donc concernés par cette obligation.
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Comment s’acquitter des droits auprès de la SACEM ?
La SACEM a adressé un courrier à chaque club, comité et ligue, accompagné d’un formulaire de déclaration. Celui-ci vous permet d’indiquer :
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Si de la musique ou de la télévision est diffusée (espaces communs, vestiaires, manifestations sportives, animations, etc.) et à quelle fréquence,
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Le nombre de licenciés,
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Le nombre d’événements organisés chaque année.
Ces informations permettront à la SACEM :
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De vous proposer un contrat adapté et un devis,
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Et d’appliquer un tarif réduit (20 %) par rapport au tarif général.
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Combien cela coûte-t-il ?
Le montant des droits d’auteur est fixé sur la base d’un forfait annuel par licencié, déterminé selon :
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Le niveau d’importance de diffusion de musique dans la pratique sportive (simple fond sonore, accompagnement musical, ou véritable synchronisation musicale) ;
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Le nombre d’animations musicales par an.
Par exemple ?
Un club qui diffuse uniquement de la musique en fond sonore (niveau 1) et organise une seule animation par an paiera 0,46 € par an et par licencié, avec un minimum annuel de 111,05 € HT1.
À cela s’ajoutera la redevance due à la SPRE2, dont le minimum annuel est de 109,54 € HT.