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COMITÉ DE BASKETBALL DE LA SARTHE

Note eFFBB : convention de partenariat entre la FFBB et la SACEM

En septembre 2025, nous vous avions informé des obligations relatives à la diffusion de musique dans les clubs, Comités et Ligues, ainsi que des démarches à effectuer auprès de la SACEM.

Depuis, la Fédération a signé un contrat de partenariat avec la SACEM, permettant à l’ensemble des structures affiliées de bénéficier de conditions tarifaires avantageuses, pour les 3 prochaines saisons sportives.

En effet, grâce à cet accord, vous bénéficiez désormais d’une réduction supplémentaire de 9 %, qui s’applique au tarif réduit de 20% déjà proposé par la SACEM.

Concrètement, cela représente une économie d’environ 25 € sur le forfait annuel global de 249 € TTC, soit un tarif à partir de 224 € TTC, selon le niveau de diffusion musicale déclaré.

Les démarches de déclaration restent inchangées. Chaque structure doit compléter le formulaire de déclaration (Declaration-Clubs-de-sport-amateurs.pdf) et mentionner son affiliation à la FFBB, afin de bénéficier de cette réduction.

La réduction est rétroactive au 1er septembre 2025. Ainsi, les Ligues, Comités ou clubs ayant déjà retourné leur formulaire de déclaration ou réglé leur forfait depuis cette date verront la réduction appliquée rétroactivement par la SACEM.

N’hésitez pas à contacter la délégation SACEM de votre région pour obtenir plus d’informations : SACEM.