Attestation Responsabilité Civile générique pour toutes les associations affilées à la FFBB

GENERALI IARD, Société anonyme au capital de 94 630 300 euros, entreprise régie par le Code des assurances, immatriculée au
Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 062 663 dont le siège social est situé 2, rue Pillet-Will, 75009
Paris, Société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026,
certifie que la FEDERATION FRANCAISE DE BASKETBALL, est assurée au titre du contrat n° AU475958, tant pour son compte
que pour celui de ses ligues, comités, associations et clubs affiliés.
Sont couvertes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber du fait de ses activités :
Activités sportives:
- Pratiquer le Basket-ball et les disciplines associées et leur enseignement ainsi que tous sports annexes et connexes
Activités non sportives:
- Le fonctionnement des bureaux (Fédération, Ligues, Comités, associations et clubs affiliés),
- Les réunions, les stages, les missions et permanences liées aux activités assurées, la formation dispensée par les entités assurées,
- Les manifestations se déroulant dans le prolongement des activités sportives assurées (jeux de société, bals, banquets, sorties,
voyages, les stages y compris avec hébergement et/ou restauration temporaires dans leurs locaux...),
- La vente, la fourniture d'objets publicitaires.
Il est rappelé que les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant incomber à l'Assuré du fait des activités décrites
ci-dessus, sont garantis en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, y compris aux licenciés et
aux pratiquants, conformément aux dispositions de l'article L 321-1 et D.321-1 à 5 du Code du Sport.