Note eFFBB : utilisation de la plateforme de création / modification de structures sportives
La plateforme informatique « Création/Modification de Structures Sportives – 2025/2026 » dédiée aux structures sportives ouvrira le 16 mars 2026.
Pour une prise d’effet le 1er juillet 2026, les demandes de modifications juridiques de structures sportives :
- de fusions, changements de dénomination, scissions et prises d’autonomie devront être clôturées sur la plateforme informatique avant le 1er juin 2026 ;
- d’unions (création, modification, renouvellement et dissolution) devront être effectuées avant le 30 avril 2026.
À défaut, les créations et modifications ne seront prises en compte qu’à partir du 1er juillet 2027.
Pièce jointe
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S. FORTIN
