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COMITÉ DE BASKETBALL DE LA SARTHE

Modalités de facturation extension T

Modalités facturation Extension T

✅ Club d’origine (Club A)
Le comité facture au club d’origine le montant de la licence, selon la catégorie du licencié et les dispositions financières de la saison en cours, l’assurance, si elle a été souscrite.

✅ Club recevant (Club B)
Le comité facture au club recevant le montant de l’extension T, également en fonction de la catégorie du licencié et des dispositions financières de la saison en cours.